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Economie Travaux publics |
16620124(01) |
| Compte rendu de la mission de vérification des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, à l'hôpital, aux chaussées, à la maison : nécessité de contrôler les comptes du petit blanc & de faire contribuer les provinces voisines, frais de levée superflus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne le paiement de 800 l. à l'entrepreneur des réparations du chemin de Carcassonne à Lagrasse, en indemnité d'une inondation qui a emporté une partie de son travail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne d'adjuger les réparations du pont de Montagnac et autorise le diocèse d'Agde et les villes de Pézenas et de Montagnac à avancer les sommes nécessaires que la sénéchaussée remboursera | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur la vérification des réparations à faire au pas de Lagaste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne rejette la demande de la ville d'Alet et décide de ne plus contribuer aux réparations de son pont, auxquelles ils ont déjà participé pour 24 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide à nouveau de procéder à l'adjudication et à la vérification des réparations des ponts Dhuilhau, La Vitarelle et Alzau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière, non exécutée, sur la vérification du pont de Campagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'an dernier au sujet de la réception des réparations faites aux ponts de Gajalès, Trotoquo et Briatexte sur le Dadou et celle sur les travaux du pont de Trèbes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur l'emploi des 2 000 l., jadis destinées aux réparations du Torrent de Treilles, aux réparations des ponts et chemins du diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur la vérification des réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais, au diocèse de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne au syndic général Roux de visiter le pont de Cabezac dont les pierres n'ont pas supporté le gel et d'y faire travailler si nécessaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire aux ponts d'Olargues, de Saint-Etienne et de Cessenon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération concernant la vérification des réparations à faire au port de Sérignan, qui n'a pas été exécutée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(17) |
| Le remplacement du pont de bois de Mirepoix par un pont de pierre coûtant trop cher, la sénéch. de Carcassonne décide de réparer l'ancien et d'imposer 1 000 l., le diocèse de Mirepoix y contribuant pour 1 200 l. ; la sénéch. de Toulouse fournira 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à imposer 1 200 l. pour les réparations du pont de Brassac et à passer le bail des travaux à deux maçons, elle-même y contribuant pour 3 500 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération concernant la vérification des réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel, au terroir de Boussagues, diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière concernant la vérification des réparations à faire à la chaussée de Salles-d'Aude et de Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne d'employer les 1 200 l. imposées par le diocèse de Carcassonne l'année dernière aux réparations du pont de la ville après vérification par les commissaires nommés à cet effet ; elle y contribuera pour 800 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne demande une nouvelle vérification du "vieux pont" de Castres afin de savoir s'il peut être "utilement réparé" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 7 300 l. pour les réparations du chemin royal et répartit 4 700 l. pour les chemins de traverse de 7 diocèses (Albi, Castres, Saint-Pons, Agde, Lodève, Limoux, Mirepoix) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(24) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que les 500 l. affectées aux réparations des chemins de traverse du diocèse d'Agde seront employées de préférence aux réparations du pont de Vias | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(25) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle les délibérations de l'année dernière concernant les vérifications des ponts de Ribaute, d'Alson, d'Alzonne, de Couffoulens, de Villegly et de Montolieu, et de la chaussée de Maureilhan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(26) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 200 l. en faveur de la veuve de l'adjudicataire des réparations du pont de Bagnoles, mort écrasé dans le chantier, afin qu'elle honore le bail ; les poursuites entamées contre elle par le syndic gén. seront arrêtées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(27) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations à faire au pont de Lirou dans le diocèse de Béziers ; l'assiette prochaine imposera 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(29) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le contrat passé par le syndic général Roux à un maître maçon de Pézenas pour l'entretien des réparations faites aux ponts et chemins du diocèse d'Agde moyennant 200 l. par an pendant 10 ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(30) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de procéder à la vérification des réparations à faire au pont de Lafont près de Saint-Paul-de-Fenouillet, au diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer 1 200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou et le surplus si besoin est, dont le receveur fera l'avance, conformément au bail qui sera passé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle les délibérations pour adjuger les réparations du pont de Cintegabelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger la construction du pont Dellenge (diocèse de Toulouse), de faire vérifier le pont d'Auterive et le mauvais pas proche de l'oratoire de Donneville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail de la réparation du pont et chemin de Montbert, diocèse de Toulouse, et impose en deux ans 2 300 l. qui s'ajoutent au préciput de 1 200 l. du diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Ambec, Camaurel, Lempeut et Viviers-lès-Montagnes, dans le diocèse de Lavaur, et celui de Lagardelle-sur-Lèze, dans celui de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la construction du pont d'Aiguesvives, dans le diocèse de Toulouse, et impose 1 560 l. en deux ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre ; elle impose en deux ans 7 000 l. qui s'ajoutent au préciput de 1 200 l. du diocèse de Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération pour la réparation du pont Dauriolle, dans le diocèse d'Albi, et autorise celui-ci à imposer 1 200 l. pour son préciput | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération sur l'adjudication de la réparation du pont de Tournefeuille, dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(16) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger les réparations du pont de Bas de Rieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(17) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve l'adjudication du pont de Pontous dans la juridiction de Villemur (diocèse de Montauban) et impose 325 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(18) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire l'adjudication du pont à construire sur la Lèze dans la juridiction de Clermont-le-Fort, diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(19) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la réparation du pont de Mézens, moitié dans le diocèse d'Albi et moitié dans celui de Montauban, et impose le surplus des préciputs des deux diocèses, soit 1 350 l. en deux ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(20) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger la réparation du pont de Lescure, dans le diocèse d'Albi, et de faire vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(21) |
| La sén. de Toulouse décide la vérification, dans le dioc. d'Albi, des 3 ponts de Villeneuve-sur-Vère, de celui de Monestiés sur le Cérou & de la côte de N.-D. de la Drèche &, dans le dioc. de Toulouse, du pont de la Thésauque, juridiction de Vieillevigne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(22) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide d'imposer 1 000 l. en deux ans pour la réparation du pont de Mirepoix, commun avec la sénéchaussée de Carcassonne qui a donné elle-même 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(23) |
| Constatant que plusieurs députés demandent la vérification de ponts inutiles, la sénéchaussée de Toulouse décide que désormais toute vérification de pont devra être autorisée dans les assiettes et justifiée par les procès-verbaux des consuls | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(24) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 400 l. pour finir de payer les 4 000 l. de la réparation du chemin de Malcabrières, au diocèse d'Albi, le diocèse y contribuant pour 600 l. de préciput | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(25) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 066 l. 13 s. 4 d. pour bâtir le pont de Saint-Rome, le diocèse de Toulouse y contribuant pour 600 l., le tout faisant le second tiers de 4 400 l. imposées en trois ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(26) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la décision de vérifier le pont de Calmont, autorise le diocèse de Mirepoix à imposer son préciput de 1 200 l. et à passer le bail s'il n'excède pas 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(27) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 133 l. 6 s. 8 d. pour bâtir le pont de Montesquieu-Volvestre, le diocèse de Rieux y contribuant pour 400 l., le tout faisant le second tiers de 4 600 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(28) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire passer le bail du mauvais pas qui est au ruisseau appelé des Counes dans la juridiction de Montesquieu-Lauragais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(29) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose la somme de 3 000 l. pour le second tiers de la somme accordée pour la réparation du pont de Labastide-d'Anjou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(30) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 180 l. chacun aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour les vingt journées que chacun a employées à vérifier les ponts et ouvrages publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(31) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 100 l. au sieur Campmartin, architecte, pour les journées qu'il a employées à la vérification et réception des ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(32) |
| La sénéch. de Toulouse impose 4 667 l. en 2 ans pour les réparations du chemin de la poste dans les juridictions d'Avignonet & des ponts & chaussée de Villepinte sur le ruisseau de Galseau, les 3 333 l. accordées au dioc. de St-Papoul étant insuffisantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(33) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 3 446 l. en deux ans pour la réparation du pont de Villepinte sur le Fresquel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(34) |
| La sénéchaussée de Toulouse casse la délibération du 27/12/1659 sur la construction du pont du Fousseret, la vérification n'ayant pas été faite dans les formes, et décide de faire une nouvelle vérification et de passer le bail des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(35) |
| La sénéch. de Toulouse décide de faire un nouveau bail pour les 7 ponts construits sur le chemin de la poste depuis Saint-Aigne jusqu'à Villefranche, avec l'exigence de les paver qui ne figurait pas dans le bail précédent ; elle impose 2 247 l. en 2 ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620303(02) |
| Les Etats consentent que le droit de 2 s./l. sur ceux de la foraine et douane, produisant 20 000 l., supprimé par arrêt du Conseil du 30/07/1661, soit levé en 1662 seulement, et affecté aux réparations des ports et graus les plus utiles au commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620305(04) |
| L'entrepreneur des réparations des combes de Valliguières ayant mal travaillé et pour trop cher, la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes autorise le diocèse d'Uzès à passer un nouveau bail, mais refuse de se charger d'indemniser l'entrepreneur précédent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620305(05) |
| La sénéch. de Beaucaire-Nîmes décide pour cette année seulement d'imposer 6 000 l. pour les répar. du chemin royal, 1 000 l. destinées au chemin de Pont-St-Esprit à Bourg-St-Andéol & le reste partagé entre les dioc. de Montpellier, Nîmes & Uzès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620305(06) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes précise les modalités à suivre par les diocèses pour la vérification, adjudication & réception des réparations, tâches confiées à des députés d'un diocèse voisin qui opèreront sans frais devant le consul de la capitale | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620305(06) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes fixe les différentes sommes à payer par les diocèses pour les réparations des ponts en sus de leur préciput de 400 écus et de ceux des villes capitales et des communautés (120 et 40 écus) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620305(07) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ordonne de vérifier les réparations du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne et l'emploi de la somme de 2 000 l. qui a été imposée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620307(05) |
| Réponse positive à la condition 10 du don gratuit : que les commissaires du roi procèdent avec ceux des Etats en 1662 aux réparations à faire au pont du Saint-Esprit sur le fonds destiné par l'avis donné par les Etats le 26/03/1661 | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16620308(05) |
| Nomination de commissaires qui, avec le prince de Conti, donneront les ordres nécessaires pour la réparation des ports et graus de la province utiles au commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620308(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire exécuter une délibération de 1655 sur la vérification des réparations à faire à la chaussée de Maureilhan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620308(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des travaux de réédification du pont de Gignac, dont la vérification a été faite | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620308(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620308(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire une nouvelle vérification et réception des travaux faits au pas de l'Escalette, les précédentes ayant été faites contre les formes par des personnes qui n'avaient aucun pouvoir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620309(11) |
| Nomination des commissaires des Etats qui procèderont à l'adjudication des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, conjointement avec le prince de Conti, l'intendant Bezons et M. de Baudan, trésorier de France de Montpellier | Action des Etats |